Décret n°2009-1319 du 28 octobre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24

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