Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 octobre 2009 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
| Directive transposée : |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-4 et L. 213-10-8 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 213-12-22, le programme national pour l'année 2009 est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture avant le 15 novembre 2009.