Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 3
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