Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
Article 27 du Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/2009
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Version04/09/2010
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Le décret du 22 avril 1988 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
L'article 5 du décret du 20 février 1989 susvisé peut être modifié par décret.
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