Décret n°2009-1475 du 1er décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1475 du 1er décembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 modifié réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-875 du 25 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

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