Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités, Art. R161-59, Art. R161-60, Art. R161-61, Art. R161-62, Art. R161-63, Art. R161-64, Art. R161-65, Art. R161-66, Art. R161-67, Art. R161-68, Art. R161-69, Sct. Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite, Art. R161-69-1, Art. R161-69-2, Art. R161-69-3, Art. R161-69-4, Art. R161-69-5, Art. R161-69-6
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