Entrée en vigueur le 22 novembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1419 du 20 novembre 2020 - art. 1
Les agents mentionnés au II de l'article 1er bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux corps auxquels ils appartiennent ou à l'emploi qu'ils occupent.
[…] D'une part, aux termes de l'article 1 du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, alors en vigueur : « Les ingénieurs des ponts, […] d'une indemnité spécifique de service. ». Aux termes de l'article 2 de ce décret : « Sous réserve des dispositions de l'article 3, les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis, […] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, […]