Article 1 du Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 1 du Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 14

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