Article 2 du Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Article 2 du Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Sct. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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