Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Article 11 du Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R521-5, Art. R522-7, Art. R522-13, Art. R522-33, Art. R522-30-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R522-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R522-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R522-30-2, Art. R522-30-4, Art. R522-44, Art. R522-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).