Article 2 du Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Article 2 du Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 7, Art. 15

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