Article 3 du Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Article 3 du Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 15

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).