Décret n°2009-1730 du 30 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,23 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés et des représentants au Parlement européen.

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1. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Yannick JADOT candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

[…] 12. Le plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour de l'élection présidentielle est fixé à 16 851 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et de l'article 1 du décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Candidat·
Dépense·
Recette·
Compte·
Apport·
Partis politiques·
Montant·
Election·
Remboursement·
Emprunt

2. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de Mme Valérie PÉCRESSE candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

[…] 14. Le plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour de l'élection présidentielle est fixé à 16 851 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et de l'article 1 du décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Dépense·
Recette·
Compte·
Partis politiques·
Candidat·
Investiture·
Election·
Don·
Concours·
Montant

3. Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de M. Fabien ROUSSEL candidat à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

[…] 6. Le plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour de l'élection présidentielle est fixé à 16 851 000 euros, en application des dispositions combinées de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et de l'article 1 du décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Dépense·
Candidat·
Recette·
Formation politique·
Partis politiques·
Compte·
Election·
Montant·
Affichage·
Concours

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