A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R752-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R752-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22