Décret n°2009-1753 du 30 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992
Art. 11

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