Article 1 du Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides

Article 1 du Décret n°2009-1754 du 30 décembre 2009

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992
Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Art. 11-1

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