Article 2 du Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage

Article 2 du Décret n°2009-1769 du 30 décembre 2009

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2224-32, Art. R2333-1, Art. R2333-2, Art. R2333-3, Art. R2333-4

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).