Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009
Article 7 du Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-473 du 9 juin 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991Sct. Titre IV : Dispositions communes, Sct. Chapitre II : Dispositions financières, budgétaires et comptables., Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Titre V : Dispositions diverses et finales., Art. 55
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