Décret n°2010-17 du 6 janvier 2010
Article 1 du Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-30 du 9 janvier 1992Art. 4
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