Décret n°2010-73 du 20 janvier 2010
Article 1 du Décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Art. 1-1
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