Décret n°2010-291 du 18 mars 2010

Article 1 du Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004
Art. 1, Art. 2

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