Article 1 du Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français

Article 1 du Décret n°2010-295 du 19 mars 2010

Article 2

Entrée en vigueur le 21 mars 2010

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français.

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