Article 322 du Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Comité médical régional, Art. R142-7-1, Art. R142-7-2, Art. R142-7-3, Art. R142-7-4, Art. R142-7-5, Art. R142-7-6, Art. R142-7-7, Art. R142-7-8, Art. R142-7-9, Art. R142-7-10, Art. R142-7-11, Art. R142-7-12, Art. R162-60, Art. R162-65, Art. R162-66, Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. R162-69, Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Membres et conseil d'administration, Art. R183-1, Art. R183-2, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Art. R183-8, Art. R183-9, Sct. Section 2 : Directeur et agent comptable, Art. R183-13, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-15-1, Art. R183-16, Art. R183-16-1, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. R183-17, Art. R183-18, Art. R183-19, Art. R183-20, Art. R183-21, Sct. Chapitre 4 : Dispositions d'application., Art. R184-1, Art. R215-2, Art. R215-3, Art. R256-10
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).