Décret n°2010-345 du 31 mars 2010
Article 1 du Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales, Sct. Sous-section 1 : Services sanitaires et sociaux., Art. R1423-10, Art. R1423-11, Art. R1423-12, Art. R1423-13, Art. R1423-14, Art. R1423-15, Art. R1423-16, Sct. Sous-section 2 : Certificats de décès., Art. R1423-16-1, Art. R1423-16-2, Art. R1423-16-3, Art. R1423-16-4, Art. R1423-16-5, Art. R1423-16-6, Sct. Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R1423-17, Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin., Art. R1423-18, Art. R1423-19, Art. R1423-20, Art. R1423-21
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1441-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R1425-1
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