Décret n° 2010-496 du 14 mai 2010 abrogeant le décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes

Sur le décret

Entrée en vigueur :	17 mai 2010
Dernière modification :	17 mai 2010

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 septembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 1 octobre 1938
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 5-1

Article 2

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde