Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mai 2010 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié notamment par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-260 modifié du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
François Fillon