Article 9 du Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1 du code du cinéma et de l'image animée, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :
1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ;
2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
3° Les dons et legs ;
4° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.