Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010
Article 2 du Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 2
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