Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 2 du Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13

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