Décret n°2010-966 du 26 août 2010
Article 3 du Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 3
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