Article 2 du Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. , Sct. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie., Sct. Sous-section 1, Sct. Sous-section 1, Art. D644-38, Art. D645-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin., Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin., Art. D644-39, Art. D645-21, Art. D644-40, Art. D645-22, Art. D644-41, Art. D645-23, Art. D644-42, Art. D645-24, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure., Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure., Art. R644-43, Art. D645-25, Art. R644-44, Art. D645-26, Art. R644-45, Art. D645-27, Art. R644-46, Art. D645-28, Art. R644-47, Art. D645-29, Art. R644-48, Art. D645-30, Art. D644-49, Art. D645-31

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D645-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D644-19, Art. D645-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée., Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée., Sct. Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques., Sct. Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques., Art. D644-20, Art. D645-2, Sct. Sous-section 2 : Conduite du vignoble., Sct. Sous-section 2 : Conduite du vignoble., Art. D644-21, Art. D645-3, Art. D644-22, Art. D645-4, Art. D644-23, Art. D645-5, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité., Art. D644-24, Art. D645-6, Sct. Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée., Sct. Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée., Art. D644-25, Art. D645-7, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées., Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées., Art. D644-26, Art. D645-8, Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée., Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée., Art. D644-27, Art. D645-9, Sct. Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques., Sct. Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques., Art. D644-28, Art. D645-10, Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. , Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée., Art. D644-29, Art. D645-11, Art. D644-30, Art. D645-12, Art. D644-31, Art. D645-13, Art. D644-32, Art. D645-14, Art. D644-33, Art. D645-15, Sct. Sous-section 9, Sct. Sous-section 9, Art. D644-34, Art. D645-16, Sct. Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. , Sct. Sous-section 10 : Date de mise à la consommation., Art. D644-35, Art. D645-17, Sct. Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. , Sct. Sous-section 11 : Conditionnement et stockage., Art. D644-36, Art. D645-18, Sct. Sous-section 12 : Obligations déclaratives., Sct. Sous-section 12 : Obligations déclaratives., Art. D644-37, Art. D645-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D645-7, Art. D645-12, Art. D645-17