Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

Article 8 du Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale

Chronologie des versions de l'article

Version12/12/2010

Version21/12/2019

Entrée en vigueur le 21 décembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 4

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction du personnel militaire de la marine.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 21 décembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 - art. 4

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).