Article 7 du Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5

Les personnels en fonction au 1er janvier 2011 dans les bureaux des directions départementales des territoires des Hautes-Alpes, du Doubs, de l'Isère, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de Savoie et de Haute-Savoie, précédemment chargés des missions confiées par le présent décret au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, sont transférés à ce service et placés sous l'autorité de son directeur.
Les personnels du bureau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France chargés des missions mentionnées au II de l'article 2, en dehors de l'Ile-de-France, le sont également.

Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-261 du 10 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).