Article 2 du Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance

Article 2 du Décret n°2010-1764 du 30 décembre 2010

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions.

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1. Politique Sociale - Réforme - Dépendance. Prise En Charge. Champ D'Application

Mme Batho Delphine · Questions parlementaires · 24 mai 2011

L'article 2 du décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance indique que « Le comité interministériel de la dépendance est chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions ». […]

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