Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Sur le décret

Entrée en vigueur :	16 janvier 2011
Dernière modification :	16 janvier 2011
Code visé :	Code du sport.

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Décision • 1

1. AFLD, délib.n°2014-146 du 3 décembre 2014 du Collège de l'afld habilitant le Présidt à trans.aux aut.compétentes un avant-projet de décret portant création d'un…

—

[…] Des dispositions règlementaires, incluses tout comme la loi dans le code du sport, ont été prises corrélativement, avec l'intervention en dernier lieu du décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 et du décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012.

Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010,
Décrète :

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R232-72, Art. D232-72, Art. R232-73, Art. D232-73, Art. R232-75, Art. D232-75, Art. R232-76, Art. D232-76, Art. R232-77, Art. D232-77, Art. R232-78, Art. D232-78

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R232-83, Art. D232-83, Art. R232-84, Art. D232-84, Art. R232-85, Art. D232-85, Art. D232-86, Art. D232-87

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R232-81

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