Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Sur le décret

Entrée en vigueur :	8 avril 2011
Dernière modification :	8 avril 2011

Commentaires • 8

1. Droit pour les IBODE au versement rétroactif d’une nouvelle bonification indiciaire, épilogue judiciaire.

Village Justice · 10 août 2023

[…] Constat initial de l'illégalité du décret du 3 février 1992 excluant les IBODE du bénéfice de la NBI. […] […]

2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°467057

Conclusions du rapporteur public · 19 juillet 2023

La présence d'au moins un IBODE est, en outre, parfois requise pour des actes 1 Décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération 2 Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière 3 Décret n° 92-48 du 13 janvier 1992 4 Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 5 Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Un décret distinct du 3 février 1992 a également attribué un taux de 13 points, aux « infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, […]

3. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°467056

Conclusions du rapporteur public · 19 juillet 2023

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Melun, 5 décembre 2013, n° 1202331

Rejet —

[…] Le syndicat soutient : — que le centre hospitalier a fait preuve de désinvolture en ne répondant pas dans les délais impartis à son recours gracieux ; — que la décision vise un décret de 1992 qu'il n'a pas trouvé et que l'intervention du décret du 6 avril 2011 ne modifie pas le fond du décret du 19 janvier 1993 ; — que si les unités post urgences gériatriques ne figurent pas dans le décret du 19 janvier 1993 puisqu'ils n'existaient pas à cette date, le cas des personnels infirmiers exerçant auprès de personnes n'ayant pas leur autonomie de vie est prévu dans le décret et que telle est bien l'activité des personnels exerçant dans le service concerné de l'établissement, qui accueille des personnes polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance au sens du décret du

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
Vu le décret n° 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-120 du 5 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-922 du 22 décembre 1989
Art. 1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

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