Article 2-1 du Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Article 2
Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 2023

Est créé par : Décret n°2023-678 du 28 juillet 2023 - art. 2

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :



Echelon

A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Indice brut

4e échelon

837

3e échelon

797

2e échelon

772

1er échelon

744
Entrée en vigueur le 1 août 2023

NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2023.

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