Décret n°2011-622 du 31 mai 2011
Article 1 du Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990Art. 8
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