Article 3 du Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AZD, Art. 46 AZA nonies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 38 sexdecies GA, Art. 38 sexdecies J, Art. 38 septdecies G, Art. 41 ZZ quinquies, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AG sexdecies, Art. 46 AO ter, Art. 46 AX, Art. 46 AX bis, Art. 46 AX ter, Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement, Art. 46-0 B, Art. 46 quater-0 YV, Art. 46 quater-0 YW, Sct. Section VI sexies : Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, Art. 46 quater-0 YZE, Art. 46 quater-0 YZF, Sct. Section VI nonies : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution d'oeuvres audiovisuelles, Art. 49 septies ZA, Art. 49 septies ZI, Art. 49 septies ZJ, Art. 49 septies ZK, Sct. Section V quaterdecies : Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes, Art. 49 septies ZP, Art. 49 septies ZQ, Sct. Section V sexdecies : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, Art. 96 P, Art. 111 H bis, Art. 111 H terdecies, Art. 111 H quindecies, Art. 299 bis, Art. 321 H, Sct. Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses, Art. 331 W, Art. 344 undecies, Art. 350 quinquies, Art. 404 B
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