Décret n°2011-662 du 14 juin 2011

Article 2 du Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-840 du 21 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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