Article 1 du Décret n°2011-744 du 27 juin 2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 15
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.
1. Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 5 juillet 2022, n° 2001323Rejet
[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 884 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 ;
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