Article 2 du Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
Entrée en vigueur le 26 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 - art. 35
Le corps mentionné à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.
1. Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 21 octobre 2024, n° 2204189Annulation
[…] 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lézignan-Corbières une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 ;
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion