Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011
Article 11 du Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41
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