Décret n°2011-931 du 1er août 2011
Article 25 du Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Dispositions spéciales., Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 21, Art. 22
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