Décret n°2011-988 du 23 août 2011
Article 6 du Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
- Arrêté du 27 avril 1977Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 1986Art. 2
- Arrêté du 10 mars 1989Art. 2, Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 février 1993Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 8 mars 1993Art. 6
- Arrêté du 9 mars 1993Art. 7
- Arrêté du 8 mars 1993Art. 7
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 5
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 4
- Arrêté du 10 mai 1993Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 1994Art. 2
- Arrêté du 14 avril 1995Art. 5, Art. 26
- Arrêté du 19 avril 1995Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 1997Art. 2
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mai 1999Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2000Art. 5 quater
- Arrêté du 1 décembre 2000Art. 3
- Arrêté du 6 février 2001Art. 6
- Arrêté du 6 février 2001Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 août 2001Art. 5
- Arrêté du 2 août 2001Art. 7
- Arrêté du 2 août 2001Art. 4
- Arrêté du 3 août 2001Art. 5
- Arrêté du 25 octobre 2001Art. 1
- Arrêté du 16 août 2004Art. 7, Art. 10
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 4 janvier 2006Art. 25
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5, Art. 20
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 6, Art. 22 ter
- Arrêté du 2 février 2007Art. 4
- Arrêté du 26 juin 2007Art. 7
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 7
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 21 août 2007Art. 2
- Arrêté du 24 août 2007Art. 5
- Arrêté du 24 août 2007Art. 8
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 10
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 1
- Arrêté du 24 février 2009Art. 2
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 3
- Arrêté du 1er février 2010Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. 2
- Arrêté du 9 mars 2011Art. 2
- Arrêté du 6 avril 2011Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 2
- Code de l'environnementArt. D511-2
- Code de la santé publiqueArt. R3135-2
- Code du sport.Art. D142-28, Art. A142-15, Art. A142-16
- Décret n°73-278 du 13 mars 1973Art. 2
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 bis
- Décret n°90-640 du 17 juillet 1990Art. 8
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995Art. 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7, Art. 11
- Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004Art. 1, Art. 6
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005Art. 7, Art. 2
- Décret n°2005-555 du 26 mai 2005Art. 3
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3
- Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006Art. 15
- Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008Art. 9
- Décret n°2011-314 du 22 mars 2011Art. 55
- Arrêté du 8 mars 1993
- Arrêté du 28 février 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949Art. 2
- Arrêté du 18 janvier 1977Art. 9
- Arrêté du 27 avril 1977Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 10 mars 1989Art. ANNEXE
- Arrêté du 30 décembre 1991Art. Annexe
- Arrêté du 26 mars 1992Art. 2
- Arrêté du 28 février 1993Art. 1
- Arrêté du 8 mars 1993Art. ANNEXE
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 2
- Arrêté du 29 mars 1993Art. Annexe
- Arrêté du 14 avril 1993Art. 2, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 10 mai 1993Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 21 juillet 1994Art. 8
- Arrêté du 21 novembre 1994Art. 13
- Arrêté du 21 novembre 1994Art. 16
- Arrêté du 21 novembre 1994Art. 3, Art. 15
- Arrêté du 14 avril 1995Art. 3, Art. 15
- Arrêté du 19 avril 1995Art. 3
- Arrêté du 11 octobre 1995Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 1996Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 1996Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 février 1996Art. 2
- Arrêté du 6 décembre 1996Art. 15
- Arrêté du 20 janvier 1997Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 30 septembre 1999Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 1
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 15
- Arrêté du 7 décembre 2006Art. 3
- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 16
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 14
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1
- Arrêté du 24 avril 2009Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2009Art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 4
- Arrêté du 18 janvier 2010Art. 1
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 5
- Arrêté du 10 février 2010Art. 3
- Arrêté du 18 février 2010Art. 3
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2011Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 7 juin 2011Art. 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*123-30
- Code du service nationalArt. R*201-22
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 1
- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE
- Décret n°95-151 du 7 février 1995Art. ANNEXE
- Décret n°96-772 du 4 septembre 1996Art. 4
- Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010Art. 5
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II
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