Article 2 du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

[…] en deuxième lieu, que, d'une part, aux termes de l'article 16 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, « Au III. de l'article 50, la phrase : « Les variantes sont proposées avec l'offre de base » est supprimée. » ; qu'aux termes de 51 du décret susvisé, « I. ― A l'exception des articles 2, 3, 13, 22, […]