Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011
Article 4 du Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D242-4, Art. D244-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R211-6, Art. R222-4, Art. R222-7, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R244-1, Art. D241-4, Art. D244-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R222-8, Art. D211-2, Art. D212-3, Art. D221-2, Art. D232-2, Art. D242-5, Art. D242-8
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