Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-84, Art. R211-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-80, Art. R211-81, Art. R211-82, Art. R211-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-81-1, Art. R211-81-2, Art. R211-81-3, Art. R211-81-4, Art. R211-81-5
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