Article 15 du Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Article 14
Article 16
Entrée en vigueur le 2 octobre 2013

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Décision1

1Tribunal administratif de Melun, 6ème chambre, 8 février 2024, n° 2105195Rejet

[…] — le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps des attachés d'administration de l'Etat ; […] Aux termes de l'article 15 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps des attachés d'administration de l'Etat : « I. ' Les attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 2° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'attaché, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 17. / Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. ()/ II. – Les attachés stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, […]

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