Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Sur le décret

Entrée en vigueur :	23 octobre 2011
Dernière modification :	23 octobre 2011
Code visé :	Code de la défense.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D4152-4

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D4152-5

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D4152-9

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